sportsregions

SIGNAL_SPORTS


Publiée le par St3phane-M

Obligation d'affichage

SIGNAL_SPORTS

D’ici le 16 novembre 2025, tous les établissements dans lesquels sont pratiquées des activités sportives

doivent afficher les coordonnées de la cellule de traitement de signalement des violences dans le sport,

ainsi que les contacts pour accompagner les victimes et les témoins. 

Référence : décret n°2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d'affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques, l’arrêté du 20 mai 2025

Partager sur

Envie de participer ?